Mentions Légales & CGV
 

CGV

Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par Sarah Rasponi sur le site sarah-naturopathie.fr, par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : consultations de naturopathie (bilan et suivi) à distance (téléphone, Skype, WhatsApp ou Zoom) ou en cabinet, séance de sophro-relaxation à distance ou en cabinet, ateliers, et toute autre prestation à venir et vendue en ligne.

Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le Client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site sarah-naturopathie.frr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Prestataire de service est :
Sarah RASPONI Naturopathie
SIRET : 979 104 908 00012
Le siège social est : 13 allée du Pré Commun - 09160 Prat-Bonrepaux
Adresse mail : contact@sarah-naturopathie.fr
Téléphone : 06 22 78 78 70
Assurance responsabilité civile : Contrat n° MDNT-P-114241615/0197
Adresse assureur : Cabinet ALIANS, 8 rue de grande Bretagne, CS 20601, 77305 FONTAINEBLEAU Cedex

Article 2 - Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sarah-naturopathie.fr. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC.

Sarah Rasponi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Sarah Rasponi jusqu’au complet paiement du prix.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées.

Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont en langue française.
Avant la passation de prise de rendez-vous, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Article 4 - Réservation & Commande

Avant de payer votre consultation à distance ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Sarah Rasponi selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Sarah Rasponi, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée. Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé par Sarah Rasponi.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au Client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Article 6 - Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire (Paypal)
• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.

Vos fonds sont protégés par notre partenaire Paypal en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Sarah Rasponi sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation sera remboursé. Sarah Rasponi procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 - Annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Sarah Rasponi vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site sarah-naturopathie.fr peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par mail : contact@sarah-naturopathie.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

Article 10 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sarah Rasponi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sarah Rasponi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Sarah Rasponi via le formulaire de Contact.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Castres par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

MENTIONS LEGALES

Sarah Rasponi, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Article 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sarah-naturopathie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et directrice des publications :
Sarah Rasponi
Créateur site web : Sarah Rasponi
Hébergeur du site Internet : Ionos.com - Crédits photos : Canva, Adobe Stock

Article 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Description des services fournis
Le site sarah-naturopathie.fr a pour objet de fournir une information concernant le mieux-être et de décrire les prestations qui y sont associées, qu’elles soient à destination des particuliers ou des professionnels. Toutes les informations indiquées sur le site sarah-naturopathie.fr sont données à titre indicatif et non exhaustifs, et sont susceptibles d’évoluer.

Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie. L’utilisation des informations fournies sur le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.

Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Sarah Rasponi.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné, ne peuvent en conséquence, être garantis.

Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Limites de responsabilités
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le cas échéant, Sarah Rasponi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 : Gestion des données personnelles
La loi européenne ‘’règlement Général pour la Protection des Données’’ (RGPD) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Elle vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site sarah-naturopathie.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sarah Rasponi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sarah-naturopathie.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données personnelles sont des données personnelles ‘’courantes’’ comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le mail et l’adresse postale. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Pour réaliser la consultation, Sarah Rasponi pourra être amenée à collecter, en posant des questions, et à traiter des données de santé concernant l'utilisateur.
Elle s’engage à protéger ces données conformément à la règlementation en vigueur et à la politique de traitement des données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande par écrit, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en contactant : Sarah Rasponi, 13 allée du Pré Commun - 09160 Prat-Bonrepaux, ou par mail à l’adresse contact@sarah-naturopathie.fr. Une réponse lui sera adressée sous un mois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sarah-naturopathie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sarah Rasponi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sarah-naturopathie.fr

Article 7 : Liens hypertextes et cookies
Le site gramenfortia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sarah Rasponi. Cependant, Sarah Rasponi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site sarah-naturopathie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 : Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Sarah Rasponi sur la page Contact du site sarah-naturopathie.fr